Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes et services conclus entre :
- L’entreprise Anne Piola Atelier des Centaures représentée par Anne PIOLA, siège social situé 28, avenue de la division Leclerc 78410 Aubergenville, numéro SIRET : 51090150700010, numéro de téléphone : 06.30.81.61.27, mail : atelier.centaures@free.fr
- Et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un bien ou bénéficier d’un service proposé par l’Atelier des Centaures, ci-dessous dénommée « client ».
En entrant sur le site Atelier des Centaures, vous acceptez les termes
et conditions qui suivent en tant qu’utilisateur des services et produits vendus par Anne Piola Atelier des Centaures. Tout achat ou toute commande passés auprès d'Anne Piola Atelier des Centaures implique l'acceptation des présentes conditions générales dont le client a eu
connaissance.
Les présentes conditions générales sont formées de l'intégralité du texte ci-dessous.
Anne Piola Atelier des Centaures se réserve le droit de modifier ces modalités à tout moment sans devoir en avertir ses visiteurs ou ses clients. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation d'une commande.
Article 2 : Produits
L’activité de Anne Piola Atelier des Centaures concerne la fabrication et la vente d’articles d’équitation en cuir sur mesure, d’articles en cuir pour animaux de compagnie, de maroquinerie et divers accessoires et articles en cuir sur mesure et personnalisés.
Les produits présentés sur le site internet Atelier des Centaures sont des exemples de réalisations de Anne Piola Atelier des Centaures mais ne constituent pas un stock disponible, chaque article étant unique et réalisé sur commande.
Article 3 : Tarifs
Affichage des tarifs :
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (TVA non applicable), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Anne Piola Atelier des Centaures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés, au tarif en vigueur du transporteur. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transport. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande. Anne Piola Atelier des Centaures, sauf cas particulier, ne peut pas grouper deux commandes distinctes et l'acheteur devra s'acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés. En cas de commande vers un pays ou région autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Anne Piola Atelier des Centaures. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.
Article 4 : Commandes et modalités de paiement
Toute demande de commande suppose l’adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Un premier contact précisant les souhaits du client est établi via les différentes plateformes proposées par Anne Piola Atelier des Centaures :
- Sur Internet via le formulaire de contact du site Atelier des Centaures
- Sur Internet via la page Facebook Cuirs Atelier des Centaures
- Par téléphone au 06.30.81.61.27
- Par courrier : à l’adresse du siège social : 28, avenue de la division Leclerc 78410 Aubergenville
- Par email : atelier.centaures@free.fr
Lors des premiers échanges, Anne Piola Atelier des Centaures et le client définissent ensemble les caractéristiques précises du produit souhaité (type, taille, diverses options et personnalisations…), sous réserve de disponibilité des matières premières et de faisabilité technique.
Pour toute commande d’un article sur-mesure nécessitant la réalisation de croquis, dessins ou schémas, jusqu’à deux propositions différentes pourront être effectuées par Anne Piola Atelier des Centaures. De la même façon, jusqu’à deux propositions de devis pourront être effectuées pour une même commande, le devis initial étant réalisé uniquement lorsque tous les éléments demandés au client par Anne Piola Atelier des Centaures lui sont fournis. Au-delà, toute nouvelle demande de modification entraînera un sur-coup de l’article en question sur la base d’un tarif horaire défini par Anne Piola Atelier des Centaures, et fonction du temps de travai nécessaire à l’étude et mise en place des modifications demandées.
Prise de mesures :
Anne Piola Atelier des Centaures fourni au client, via un formulaire détaillé, les explications nécessaires pour qu’il réalise lui-même les prises de mesures. Le client s’engage à suivre les recommandations données par Anne Piola Atelier des Centaures et à remplir consciencieusement le document fourni. Il le retourne dûment complété et accompagné, si besoin, de photographies claires permettant le contrôle des mesures prises. Anne Piola Atelier des Centaures se réserve la possibilité de demander des compléments et/ou vérifications si jugé nécessaire, ainsi que la possibilité, avec l’accord du client, d’adapter des mesures pour lesquelles le client éprouverait des difficultés. Le devis est établi uniquement une fois tous les éléments transmis (mesures, choix techniques et esthétiques, coordonnées). Toutefois, Anne Piola Atelier des Centaures se réserve la possibilité de renoncer à l’établissement d’un devis et à une fabrication si les mesures fournies sont jugées trop imprécises pour une confection cohérente.
Validation des commandes :
Pour toute commande Anne Piola Atelier des Centaures établi un devis récapitulant les informations de la commande en fonction des caractéristiques de l’article définies avec le client. Il est communiqué au client au format PDF via l’adresse e-mail qu’il a fourni. Les présentes CGV restent consultables sur le site internet Atelier des Centaures et peuvent être envoyés par mail au format PDF à la demande du client.
L’accord écrit, la signature du devis par le client et le versement du montant total de la commande si demandé par Anne Piola Atelier des Centaures, valent validation de la commande de la part du client, et impliquent pour lui l’obligation d’en payer le prix indiqué. Le règlement s’effectue en euros (€), par virement (aux coordonnées bancaires fournies par Anne Piola Atelier des Centaures) ou chèque bancaire (à l’ordre de Anne PIOLA).
Anne Piola Atelier des Centaures se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement en matières premières, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. En outre, Anne Piola Atelier des Centaures n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Anne Piola Atelier des Centaures se réserve le droit de refuser les commandes d’un nombre important d’articles identiques ou de proposer des délais plus longs que la normale.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation de commande par les deux parties vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
L’article n’est remis/expédié au client qu’après réception du paiement dans son intégralité.
Fabrication :
Anne Piola Atelier des Centaures n’est nullement tenu d’informer le client sur l’avancement de la fabrication au cours du délai mentionné par le devis. Si toutefois le délai impartis ne pouvait être respecté pour quelque raison ce soit, le client en serait expressément informé. Anne Piola Atelier des Centaures s'y engage toutefois, respectant sa charte de qualité et de relation clientèle.
Anne Piola Atelier des Centaures n’est également pas tenu de fournir des visuels du travail en cours. Si de telles photos sont souvent partagées avec le client, et ce durant tous le processus de création et fabrication, elles ont comme unique vocation un « relationnel amical » et n’engagent en rien Anne Piola Atelier des Centaures. Ces photos ne sont pas vouées à une quelconque validation du travail par le client et ne donnent lieu à aucun droit de regard ou de contrôle sur le travail en cours. Aucune modification de la commande n’est effectuée après validation du devis ou en cours de fabrication.
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Article 5 : Réserve de propriété et propriété intellectuelle
Les articles demeurent la propriété de Anne Piola Atelier des Centaures jusqu’au paiement complet de leur prix.
Les modèles sur-mesure qui ont nécessité un (des) croquis, un (des) dessin(s) ou un (des) schéma(s), qu’ils aient été communiqués au client ou non, restent la pleine propriété intellectuelle de Anne Piola Atelier des Centaures. Les photographies et audiovisuels qui pourraient être transmises au client restent également la propriété intellectuelle de Anne Piola Atelier des Centaures et ne sont pas vouées à être diffusées sauf accord exprès. Toute reproduction par un autre artisan ou tout autre personne morale ou physique quel qu’il soit s’apparente à une violation du Code de Propriété Intellectuelle, conformément à l’Article L111-1 relatif à ce Code.
Tous les éléments du site Atelier des Centaures ainsi que les publications de Anne Piola Atelier des Centaures sur les réseaux sociaux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Anne Piola Atelier des Centaures. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans accord écris exprès de Anne Piola Atelier des Centaures.
L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur les droits
d’auteur. Atelier des Centaures est un nom de domaine déposés et
protégés et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation par des personnes
étrangères à Anne Piola Atelier des Centaures.
Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les
droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la
reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments
composant le site Atelier des Centaures à des fins autres que privées sont
interdites sans autorisation écrite de l'éditeur du site. Les images et les textes
diffusés sur ce site sont la propriété exclusive d'Anne Piola et ne peuvent en
aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées,
retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d'autres fins ou d'une
autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans
l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du site. Dans le cas contraire, le
contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.
La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).
Article 6 : Rétractation
Exceptions au droit de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Le client renonce donc à son droit de rétractation pour toute commande d’article sur-mesure ou d’article nettement personnalisé.
Article 7 : Livraison
Les produits sont confiés au service d’envoi postal. Ils sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo assuré Ad Valorem, service de livraison avec suivi et remise contre signature ou par Shop2Shop Chronopost avec suivi et remise contre signature au point Relay le plus proche du domicile du client. Anne Piola Atelier des Centaures pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur lors du passage de son facteur, il recevra un avis de passage lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et Anne Piola Atelier des Centaures ne peut être tenu pour responsable de retards de livraison dûs à une indisponibilité du client lors du passage du transporteur ou à des événements extérieurs à Anne Piola Atelier des Centaures impactant les délais d’acheminement.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Anne Piola Atelier des Centaures. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage, de perte ou de vol pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès de La Poste qui prévoie des services d’indemnisation. Anne Piola Atelier des Centaures n’a aucune obligation légale de refaire la commande ou de rembourser le client.
Article 8 : Garantie
Tous les articles techniques bénéficient d'une garantie contractuelle d'un an, 2
ans pour la briderie (bridons, brides, licols, caveçons, colliers de chasse,).
En cas de non-conformité de dimensions d’un article sur-mesure, les frais de retour et de modification sont à la charge de Anne Piola Atelier des Centaures en cas d’erreur de sa part (non-respect des mesures transmises par le client). Si les mesures prises par le client s’avèrent erronées, le document de prise de mesures et les éventuels échanges de mails, courriers, messages privées sur les réseaux sociaux, ultérieurs faisant foi (voir Article 4), les frais de retour, de modification et de réexpédition sont entièrement à la charge du client. Les modifications seront alors effectuées par Anne Piola Atelier des Centaures selon un délais en fonction des autres commandes en cours, ces dernières étant prioritaires.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, etc…). Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur ainsi que les frais de retour, pour ces derniers sauf dans le cas où l'erreur serait imputée à Anne Piola Atelier des Centaures.
Article 9 : Responsabilité
Les produits proposés par Anne Piola Atelier des Centaures sont conformes à la législation française en vigueur. Anne Piola Atelier des Centaures ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et/ou entretien du produit acheté. La responsabilité de Anne Piola Atelier des Centaures ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Anne Piola Atelier des Centaures, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix...
sont donnés à titre indicatif. Anne Piola Atelier des Centaures s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La
responsabilité de Anne Piola Atelier des Centaures ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les
éventuelles modifications des produits décidées par Anne Piola Atelier des Centaures.
Conformément aux textes en vigueur, Anne Piola Atelier des Centaures n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.
Anne Piola Atelier des Centaures ne peut être tenu responsable de résultats non-conformes aux attentes du client en raison d'un non respect des procédures et des règles relatives à la gestion des couleurs et à la manipulation des images
numériques. Si le client ne possède pas les connaissances nécessaires, Anne Piola Atelier des Centaures ne peut en être tenu responsable.
Force majeure :
Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure,
outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la
jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la
panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, les catastrphes naturelles, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle, les pannes d’électricité...
Article 11 : Données personnelles
Anne Piola Atelier des Centaures s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Nécessaires à la gestion de ses commandes et à l’amélioration des services proposés par Anne Piola Atelier des Centaures, certaines informations peuvent toutefois être transmises aux sociétés liant la relation client-vendeur (transport et paiement notamment). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.
Article 12 : Archivage preuve
Anne Piola Atelier des Centaures archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Anne Piola Atelier des Centaures sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 : Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Versailles (78) est le seul compétent. |
